Informations pratiques

Accès au droit

L’avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider  dans vos démarches pour anticiper et prévenir l’avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l’amiable vos litiges.

Consultations en cabinet

La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.

La consultation est rémunérée par un honoraire libre fixé par le professionnel. Si vous décidez de consulter un avocat, et d’être conseillé sur l'étendue de vos droits et obligations en toute confidentialité, vous pouvez rencontrer l’avocat à son cabinet et vous reporter à cet effet, à l’annuaire des avocats.


Permanences extérieures

Permanences pour les entreprises :

Les entrepreneurs peuvent bénéficier des conseils d’un avocat aux permanences assurées par ces derniers au sein des organismes ci dessous mentionnés :

  • Chambre de métiers du Nord – 16 rue Inkermann – Lille
    Consultations tous les 1er jeudi de chaque mois (sauf en aout). Durée ½ heure  Cout : 45 € HT
    Contact : Madame Laurence LAMBLIN au 03 62 59 20 48 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • La Chambre de Commerce et de l'Industrie Grand-Lille – Place du Théâtre à LILLE :
    Permanences uniquement sur rendez-vous le 2ème jeudi de chaque mois, tous les mois (sauf en août), de 14h à 17h.
    Modalités
    : Consultations payantes (60 € Hors taxe, TVA en sus) d'une durée approximative de 30 mn par entreprise.
    Domaines d'intervention : Problématiques soulevées dans le cadre de l'activité des entreprises, et recouvrant principalement le droit commercial, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit du travail et le droit de la propriété intellectuelle.
    www.grand-lille.cci.fr

Permanences pour les particuliers :

Vous pouvez également bénéficier de consultations dispensées par les avocats du barreau de LILLE en partenariat avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit, créé pour faciliter l'accès au droit pour tous. Ces consultations sont gratuites, anonymes, et accessibles à tous.

Vous devrez vous rendre à l'une des  permanences tenues par des avocats, lesquelles se décomposent en quatre grands groupes :


La médiation

Pour saisir Nord-Médiation, vous pouvez :

  • Solliciter directement l’association qui tentera, si besoin, de faire venir l’autre partie en médiation et désignera un médiateur
  • Si vous avez déjà intenté une action en justice, proposer au juge d’accélérer la recherche de solutions en nommant un médiateur.
  • Enfin, le juge peut prendre l’initiative de proposer une médiation, qui sera décidée si les deux parties l’acceptent.

Vous avez la faculté dans tous les cas de vous faire assister par votre avocat dans la médiation qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle.

Où contacter Nord-Médiation ?

Nord Médiation vous informera, sans aucun engagement de votre part, sur les modalités pratiques et sur le tarif applicable.

Nord Médiation
8 rue d’Angleterre – 59800 LILLE
Tél. 03 20 21 00 39 (du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures)
Fax 03 20 31 99 01
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.nordmediation.eu


L’arbitrage : la CAREN

La Cour d'Arbitrage de l'Europe du Nord (CAREN) organise, en respectant autant qu'il est possible les souhaits des parties, les arbitrages qui lui sont confiés.

Elle prend en charge des arbitrages  :

  • Nationaux, éventuellement étrangers, par exemple le conflit entre deux firmes belges
  • Internationaux, quel que soit le pays concerné

Tous renseignements utiles peuvent être obtenus :

  • Auprès du secrétariat (Palais de la Bourse, place du Théatre à Lille)
  • En consultant le site internet www.caren-adr.org