La médiation administrative permet de tenter de régler un litige à l’amiable, avec une administration, qu’il s’agisse d’une commune, d’un département, d’une région, d’un hôpital public ou de toute autre personne publique.
Elle peut être menée avant que le Tribunal Administratif ne soit saisi, si toutes les parties au litige en sont d’accord, ou après saisine du Tribunal, si celui-ci le propose ou sur demande de l’une des parties au procès.
Dans ce second cas, le procès est mis entre parenthèses, le temps que la médiation se déroule.
Le médiateur est désigné par le Tribunal et est rémunéré par les parties, informées, a priori, du montant de ses honoraires, partagé entre les parties à la médiation.
Si la médiation aboutit favorablement, elle se conclut par la rédaction d’un accord transactionnel et il peut être mis fin au procès engagé ; si elle échoue, le procès reprend son cours jusqu’au jugement.
Les avantages de la médiation sont nombreux : elle se déroule dans un laps de temps limité, sous le contrôle du Tribunal, si celui-ci l’a ordonnée (en moyenne et sauf dossier complexe, entre 3 et 6 mois, quand un procès peut durer plusieurs années) ; son coût est peu important, puisque partagé entre les parties au litige.
Un avocat peut vous assister tout au long de la médiation, comme il le fait en procédure.
Pour aller plus loin… cliquer sur l'image
