Communication

Actualités du Barreau

Rencontres Interrégionales du droit Public le 14 septembre 2018

L'Ordre des Avocats L’Ordre des Avocats de Lille et le Tribunal Administratif de Lille organisent les 4èmes rencontres interrégionales de droit public qui auront lieu le vendredi 14 septembre prochain toute la journée, en Faculté de Droit et Ecole des Avocats.

Le thème de cette rencontre interrégionale est : « Droit de l'union - Droit National Jeux d'influences ».

Vous trouverez ici l’invitation.

La participation au colloque est gratuite et vous pourrez valider jusqu’à 6 heures de formation continue.

DU 1 et 2 de médiation

L'ixad envisage de mettre en place une session de DU 1 et 2 de médiation. Pour ce faire, il faut compter sur 12 à 15 personnes pour mettre en place cette formation.

Si vous êtes intéressé par ce DU je vous invite à transmettre un mail à Patricia MOREEL à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin de pré visionner la faisabilité de cette formation pour le Barreau de Lille

Tribunal de Commerce de Lille Métropole vacations estivales 2018

Vous trouverez ici le tableau des audiences de vacations pour la période estivale pour le Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Les Foulées du Chiffre et du Droit 2018

Le 31 Août prochain, auront lieu les 7èmes foulées du chiffre et du droit à 17h15 après les Estivales de la formation qui se déroulent sur le même site.

Vous avez la possibilité de participer soit aux 5 km, 10 km ou à la marche Nordique (des bâtons vous seront fournis et vous serez accompagné d'un coach).

Vous trouverez ici le programme détaillé et le bulletin d'inscription.

N'hésitez pas à relayer cette invitation à l'ensemble de vos collaborateurs de cabinet.

Un apéritif offert par l'IXAD clôturera la remise des prix.

Votre inscription à la course vous donne droit à participer à la tombola.

L'ensemble des bénéfices sera reversé à l'Association QUANTA.

Postes de coordinateurs en droit des étrangers

Trois postes de coordinateur sont à pourvoir :

  • 2 postes en droit des étrangers – équipe 1 pour un début d’exercice le 1er juillet 2018
  • 1 poste en droit des étrangers – équipe 2 pour un début d’exercice le 1er juillet 2018

En vue de la désignation de ces coordinateurs, la formation consultative de désignation des coordinateurs se réunira le mardi 26 juin 2018 à partir de 17h00 en Bibliothèque Jean Lavaud.

Les candidats seront invités à se présenter lors de cette réunion.

Les candidatures devront être déposées au secrétariat de Monsieur le Bâtonnier, au plus tard le lundi 25 juin 2018 à midi.

Chronique : Le droit d'asile

Il a été diffusé sur GrandLille TV dans la Chronique "C'est votre droit" le sujet suivant :" le droit d'asile" par Maître Zouheir ZAIRI

La procédure d'appel et ses incidences sur la sinistralité de la professiond'avocat

Vous trouverez ici la lettre trimestrielle de la SCB n°14 sur le thème : "La procédure d'appel et ses incidences sur la sinistralité de la profession d'avocat".

Magazine Avocats Grand Lille n°23


20180620084759 00001Le 23ème numéro du magazine Avocats Grand Lille vient de parraître. Le dossier spécial à pour thème :  " Avocat aujourd'hui".

Si vous souhaitez le recevoir je vous invite à transmettre vos coordonnées à                                                                  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez également retrouver les précédents numéro en cliquant ici

Chronique : La médiation

Il a été diffusé sur GrandLille TV dans la Chronique "C'est votre droit" le sujet suivant :" la médiation" par Maître Valérie BONTE

Chronique : Litiges en cas de travaux

Il a été diffusé  sur GrandLille TV dans la Chronique "C'est  votre droit" le sujet suivant :" litiges en cas de travaux" par Maître Nicolas PAPIACHVILI

CNB : guide pratidue RGPD

Le CNB a mis en ligne un guide pratique destiné aux avocats pour la mise en place du RGPD (date d’entrée en vigueur le 25 mai 2018) que vous trouverez ici.

Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers sont à vos côtés pour vous accompagner dans la mise en conformité au RGPD, la sécurisation de vos données et celles de vos clients.

Les trois institutions ont ainsi élaboré ensemble un guide à l’attention des avocats pour les informer de manière concrète sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre tant en qualité de responsable de traitement que de conseil auprès de leurs clients.

Après un bref rappel du cadre général de la protection des données à caractère personnel, ce guide aborde, sous forme de fiches pratiques, des thèmes aussi variés que les fichiers relatifs aux clients et aux prospects, les bonnes pratiques des sécurités des données ou encore les précautions à prendre avec les fournisseurs et les prestataires.

Au sommaire : Cadre général de la protection des données à caractère personnel

  • Fiche n°1. Le traitement « RH »
  • Fiche n°2. Gestion des clients
  • Fiche n°3. Vidéosurveillance et vidéoprotection
  • Fiche n°4... Fournisseurs et prestataires
  • Fiche n°5. La gestion des accès au cabinet
  • Fiche n°6. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Fiche n°7. Sites internet
  • Fiche n°8. Bonnes pratiques de sécurité des données
  • Fiche n°9. Procédure en cas de violation de données
  • Fiche n°10. Le registre des activités de traitement
  • Fiche n°11. Le délégué à la protection des données de contrôle et sanctions
  • Fiche n°12. Autorité de contrôle et sanctions
  • Fiche n°13. Droit d’accès aux données Méthodologie de mise en conformité

Signature de Convention avec la Cour Administrative d'Appel de Douai

Le Barreau de Lille a signé une convention avec la Cour Administrative d'Appel de Douai et le Tribunal Administratif de Lille concernant la mise en oeuvre de la médiation dans le ressort du Tribunal Administratif de Lille.

Vous trouverez ici la convention

Invitation BREXIT : 29 mars 2018

L’Ordre des Avocats au Barreau de Lille et la Région des Hauts-de-France, en partenariat avec la l’Association des Juristes d’Entreprise des Hauts-de-France, Lille Place Juridique, Lille Place Financière, la Kent Law Society et la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-France, organisent :

La Nuit du Brexit

Ce jeudi 29 Mars 2018

à partir de 20h00 au siège de région des Hauts-de-France.

A un an du jour "J", Le Barreau de Lille mènera avec ses partenaires une grande conférence destinée à préparer et à anticiper tous les effets du Brexit dont la date annoncée est fixée au 29 mars 2019.

Seront abordées à cette occasion toutes les problématiques liées à la libre circulation des personnes, des services et des biens entre le Continent et la Grande-Bretagne.

Vous trouverez ici l’invitation à « la Nuit du Brexit ».

L’inscription est obligatoire dans la limite des places disponibles : https://www.inscription-facile.com/form/7TnZWCA79WnaX8Lcf5cc

Cour d'Appel Douai : dématérialisation des audiences correctionnelles

La cour d'appel de Douai fait évoluer ses pratiques professionnelles en ayant recours, pour les procédures correctionnelles, aux dossiers numérisés.

Un groupe de travail a été constitué le 24 janvier dernier et la 6ème chambre des appels correctionnels prendra une première audience entièrement numérisée le lundi 9 avril 2018.

Cette évolution va impacter la transmission des copies de procédures sollicitées en ce que les avocats les recevront sous forme dématérialisée, comme le permet l'article R165 du code de procédure pénale. Ainsi, depuis le 1er mars 2018, les copies sont délivrées sous les formes suivantes :

• sous forme de copie papier pour les dossiers qui n'ont pas fait l'objet de numérisation ;

• par courriel, s'agissant des dossiers numérisés peu volumineux,

• par la plateforme "Crypt and Share", les avocats recevant un courriel contenant un lien de téléchargement du dossier actif 7 jours ; s'agissant des dossiers numérisés moyennement volumineux,

• sur CD ou DVD pour les dossiers numérisés volumineux

S'agissant des dossiers transmis par voie électronique (courrier et plateforme "Crypt and share"), la procédure sera transmise avec un certificat de conformité.

Les avocats pourront adresser leur demande de copie et envoyer leurs conclusions par courriel à l'adresse structurelle suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Pour des raisons évidentes de sécurité et de confidentialité, toutes les communications électroniques avec les avocats s'effectueront exclusivement par leur adresse RPVA, @conseil-avocat.fr .

Cour d'Appel Douai : dématérialisation des audiences correctionnelles

La cour d'appel de Douai fait évoluer ses pratiques professionnelles en ayant recours, pour les procédures correctionnelles, aux dossiers numérisés.

Un groupe de travail a été constitué le 24 janvier dernier et la 6ème chambre des appels correctionnels prendra une première audience entièrement numérisée le lundi 9 avril 2018.

Cette évolution va impacter la transmission des copies de procédures sollicitées en ce que les avocats les recevront sous forme dématérialisée, comme le permet l'article R165 du code de procédure pénale. Ainsi, depuis le 1er mars 2018, les copies sont délivrées sous les formes suivantes :

• sous forme de copie papier pour les dossiers qui n'ont pas fait l'objet de numérisation ;

• par courriel, s'agissant des dossiers numérisés peu volumineux,

• par la plateforme "Crypt and Share", les avocats recevant un courriel contenant un lien de téléchargement du dossier actif 7 jours ; s'agissant des dossiers numérisés moyennement volumineux,

• sur CD ou DVD pour les dossiers numérisés volumineux

S'agissant des dossiers transmis par voie électronique (courrier et plateforme "Crypt and share"), la procédure sera transmise avec un certificat de conformité.

Les avocats pourront adresser leur demande de copie et envoyer leurs conclusions par courriel à l'adresse structurelle suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Pour des raisons évidentes de sécurité et de confidentialité, toutes les communications électroniques avec les avocats s'effectueront exclusivement par leur adresse RPVA, @conseil-avocat.fr .

Motion de soutien du Barreau de Lille au mouvement de grève à la Cour Nationale du Droit d’Asile

Motion de soutien du Barreau de Lille au mouvement de grève à la Cour Nationale du Droit d’Asile

20180213160247 00001

Arrêt que vient de rendre la Chambre criminelle sur la question prioritaire de constitutionnalité

Vous trouverez ici l'Arrêt que vient de rendre la Chambre criminelle sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée.

TGI de Lille : tableau de service semaine 5 et modifications audiences de référés

Vous trouverez ici l'ordonnance modifiant le tableau de service pour la semaine 5 et ici le tableau modifiant les dates et heures des audiences de référés pour le Tribunal de Grande instance de Lille.

Ouverture de la SAUJ (Service d’Accueil Unique du Justiciable)

Comme vous avez pu le constater, des box au rez-de-chaussée du Tribunal de Grande Instance de Lille ont fait leur apparition.

Depuis le 1er février ils sont dédiés au Service d’Accueil Unique du Justiciable.

Ce guichet unique, présent au TGI de Lille mais également dans les Palais de Justice de Lannoy, Roubaix et Tourcoing, constitue une offre de service supplémentaire offerte aux justiciables.

Ceux-ci pourront désormais obtenir des renseignements sur leurs procédures en cours ou déposer une demande d’aide juridictionnelle, la saisine d’une juridiction du ressort ou encore accomplir une formalité auprès du greffe dans la commune la plus proche de leur domicile, siège d’une juridiction, et ce sans avoir à se déplacer dans la juridiction saisie ou à saisir à raison du litige.

Ce service est bien évidemment ouvert aux avocats en leur qualité de représentants des justiciables.

A cette fin, nous avons obtenu : 

  • une messagerie fonctionnelle dédiée à la communication électronique ouverte à votre attention : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Celle-ci vous permettra notamment de solliciter une copie de jugement, un permis de visite ou de communiquer ou encore pourquoi pas solliciter un renseignement sur une procédure en cours.
  •  Egalement un droit de "coupe-file" au service du SAUJ, vous permettant d’obtenir tout renseignement dans les mêmes conditions qu’en accédant aux services du greffe dans les étages, à l’exception de la consultation des dossiers.

Plafonds d'Aide Juridictionnelle 2018

Par circulaire du 15 janvier 2018, les plafonds de ressources pour accéder à l’aide juridictionnelle ont été réévalués : 1.017€ de revenus mensuels d’une personne seule pour accéder à l’AJ totale, 1.525€ pour accéder à l’AJ partielle.

Vous trouverez ici la grille de ressources actualisée.

Plateforme de consultations dédiée aux avocats Lillois

Avec le support du CNB, qui est à l’origine de la première plateforme de consultations des avocats au plan national, nous avons pu décliner, depuis ce 11 décembre, une plateforme de consultations dédiée aux avocats lillois.

Tous les confrères qui étaient inscrits sur la plateforme du CNB sont automatiquement enregistrés sous les mêmes références sur la plateforme « consulter un avocat » Lille.

Il s’agit de donner à chacun d’entre vous une meilleure visibilité et de faciliter la rencontre entre le justiciable et son conseil.

Pour vous faire référencer sur cette nouvelle plateforme, il vous suffit d’aller sur le site du Barreau de Lille : www.avocats-lille.com et de cliquer sur le nouvel onglet « CONSULTER UN AVOCAT », puis sur l’onglet « Connexion » et vous identifier via votre clé RPVA (voir document ici).

TGI de Valenciennes

Le TGI de Valenciennes nous informe qu'il ne faut plus rien envoyer par fax à l'annexe civile (n° 03 27 20 22 18) , mais d'utiliser dorénavant le RPVA ou les boites structurelles suivantes :

  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour le greffe 1ere chambre civile/gracieux/JEX/RLJ.
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour les 3 cabinets JAF.

TGI de Lille

Vous trouverez ici l'ordonnance portant organisation des services à compter du 8 janvier 2018 pour le Tribunal de Grande Instance de Lille

TGI de Lille

Vous trouverez ici l'ordonnance portant organisation des services à compter du 8 janvier 2018 pour le Tribunal de Grande Instance de Lille

Restitution des Chantiers de la Justice

Le 15 janvier 2018, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a reçu les rapports des cinq chantiers de la Justice à la Chancellerie.

Ces travaux ont pour objectifs de transformer en profondeur la Justice et de répondre efficacement aux attentes des justiciables.

Vous trouverez ci-après les 5 chantiers :

Nouveau : base documentaire des avocats Dalloz disponible sur le site intranet de l'Ordre

Avec le Conseil de l’Ordre, il a été décidé de mettre à disposition de l’ensemble des avocats lillois la (BDA) créée en partenariat avec l’éditeur DALLOZ. Il vous est, dès à présent, possible d’y accéder gratuitement, en passant par le site internet de notre Ordre, à : - Dalloz actualité, - 81 rubriques issues de l’encyclopédie Dalloz en procédure civile et procédure pénale, - 117 formules interactives d’actes judiciaires prêtes à l’emploi, - 54 codes officiels, - 2.000.000 de décisions et de jurisprudences, dont l’intégralité du fonds juriCA, - 1.200 fiches d’orientation Dalloz mises à jour au rythme de l’actualité. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter sur le site de l’Ordre des Avocats de Lille, de cliquer sur la rubrique « Accès professionnels » en haut de la page, pour accéder à cet espace réservé il vous faut introduire votre adresse mail communiquée à l’Ordre et votre mot de passe. Une fois dans l’espace professionnels, un simple clic sur la rubrique BDA Dalloz vous permettra d’accéder à l’ensemble des services de la base documentaire des avocats. Je vous invite à vous saisir de ce nouvel outil : il est fait pour vous.

Jean-Baptiste DUBRULLE, Bâtonnier élu - mandat 2019-2020

jb dubrulle

  Il prendra la succession de Monsieur le Bâtonnier Stéphane DHONTE en 2019.

  Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre des Avocats qu'il représente dans tous les actes de la vie civile.

  Il est élu pour deux ans au suffrage universel et à la majorité absolue par ses confères.

  Maître Jean-Baptiste DUBRULLE a prêté serment en 2008 et exerce depuis lors à Lille.

 

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Cours de yoga

Un cours de yoga est organisée le samedi 25 novembre de 16h à 18h00 à la Maison de l'Avocat.

Les places sont limitées et l'inscription est obligatoire à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous trouverez ici l'invitation