Communication

rencontre le 6 octobre 2017 sur le thème "téléphone grave danger"

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a inséré dans le Code de procédure pénale un article 41-3-1 qui dispose "En cas de grave danger menaçant une personne victime de violences de la part de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le procureur de la République peut attribuer à la victime, pour une durée renouvelable de six mois et si elle y consent expressément, un dispositif de téléprotection lui permettant d'alerter les autorités publiques".

Les associations de victimes sont au coeur de ce dispositif.

Les avocats ont - il leur place ? Et quel est le rôle à jouer ?

Les commissions « droit de.la famille » et « victimes » vous proposent une rencontre

le vendredi 6 octobre prochain de 12 h à 14 h à la maison de l’avocat sur le thème du « Téléphone grave danger ».

La réunion sera co-animée par Madame BRUNET, substitut en charge de la thématique "violences conjugales" au Parquet de Lille, et Monsieur Gilles DUMEZ, directeur de l’AIAVM (Association Intercommunale d' Aide aux victimes et de Médiation).

Nous espérons vous voir nombreux.

Vos biens dévouées.

Aurélie LEBEL - CLIQUETEUX Présidente de la commission droit de la famille

Aurore BONDUEL  Présidente de la commission victimes