Informations pratiques

Amiable

Les avocats sont des conseils, formés à la négociation et pour certains, davantage encore impliqués dans l'amiable.

Des avocats sont formés à la Médiation : processus de résolution des conflits par lequel un tiers indépendant, impartial et tenu à la confidentialité aide les parties à rétablir un échange entre elles ce qui peut leur permettre de trouver un accord

au Droit Collaboratif : contrat entre les parties et leurs avocats par lequel celles-ci renoncent à recourir au juge pour travailler ensemble avec loyauté et transparence en vue d’aboutir à un accord.

à l'Arbitrage : règlement d’un différend par un arbitre auquel les parties ont décidé de s’en remettre pour obtenir une décision qui s’imposera à elles.

 

Sont référencés en qualité d'avocats médiateurs :

BONTE Valérie

BRAZIER Frédéric

DEGANDT Catherine

DESURMONT Christophe

DURIEZ Anne

JANY-LEROY Amélie

LEFEBVRE Stéphanie

LINARD Anne

LOPEZ EYCHENIE Dominique

LOVINY Anne

MAREELS-SIMONET Natacha

 

en droit de l'arbitrage :

  • DESCHRYVER Thomas
  • DESURMONT Christophe

 

en droit collaboratif :

  • BRAZIER Frédéric
  • JANY-LEROY Amélie
  • LEFEBVRE Stéphanie
  • MAQUINGHEN Hugues
  • MESPELAERE Martine
  • THULIER Corinne

 

 

La médiation existe aussi en matière administrative : elle permet de tenter de régler un litige à l’amiable, avec une administration, qu’il s’agisse d’une commune, d’un département, d’une région, d’un hôpital public ou de toute autre personne publique.

Elle peut être menée avant que le Tribunal Administratif ne soit saisi, si toutes les parties au litige en sont d’accord, ou après saisine du Tribunal, si celui-ci le propose ou sur demande de l’une des parties au procès.

Dans ce second cas, le procès est mis entre parenthèses, le temps que la médiation se déroule.

Le médiateur est désigné par le Tribunal et est rémunéré par les parties, informées, a priori, du montant de ses honoraires, partagé entre les parties à la médiation.

Si la médiation aboutit favorablement, elle se conclut par la rédaction d’un accord transactionnel et il peut être mis fin au procès engagé ; si elle échoue, le procès reprend son cours jusqu’au jugement.

Les avantages de la médiation sont nombreux : elle se déroule dans un laps de temps limité, sous le contrôle du Tribunal, si celui-ci l’a ordonnée (en moyenne et sauf dossier complexe, entre 3 et 6 mois, quand un procès peut durer plusieurs années) ; son coût est peu important, puisque partagé entre les parties au litige.

Un avocat peut vous assister tout au long de la médiation, comme il le fait en procédure.

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