Valeur mobilière
Valeur cessible par simple transmission, négociable immédiatement et qui confère à son propriétaire soit un droit d'associé (action, certificat d'investissement), soit un droit de créancier (obligation).
Valeur cessible par simple transmission, négociable immédiatement et qui confère à son propriétaire soit un droit d'associé (action, certificat d'investissement), soit un droit de créancier (obligation).
Dépréciation de la valeur d'un bien causée par le temps, l'usage ou ses conditions d'entretien au jour du sinistre.
Désordre ou malfaçon portant sur la qualité technique du bien ou d'un élément d'équipement faisant indissociablement corps avec lui qui rendent le bien ou lesdits équipements impropres à leur destination normale ou affectent la solidité de l'ouvrage.