Accident médical

Accident causé à l'occasion d'actes chirurgicaux, de prévention, de diagnostic, d'exploration, de traitements pratiqués par des médecins et auxiliaires médicaux. Il y a accident médical lorsqu'un acte ou un ensemble d'actes à caractère médical a eu des conséquences dommageables pour la santé, anormales, indépendantes de l'évolution de l'affection en cause et de l'état antérieur.