Mentions légales

Publication

Le site Internet actuellement situé à l'adresse www.avocats-lille.com, est détenu par l'Ordre des Avocats au Barreau de Lille, dont le siège est situé Palais de Justice - 13, Avenue du Peuple Belge  - 59800 LILLE  .
Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui vient à visiter le site suivant : http://www.avocats-lille.com .
Par service, on entend le service d'intermédiation accessible et diffusé sur le réseau Internet par le barreau de Lille et permettant à tout internaute d'obtenir, pour un service déterminé, une liste de sites et les services proposés pour chacun d'eux mais aussi des informations, guides, conseils présents sur le site.

Médiation 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.
Pour plus d'information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : Médiation de la consommation

Conception

Absolute Communication : Agence de communication dédiée aux Cabinets d’Avocats et autres professions juridiques.
Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78

Réalisation et hébergement

Answeb, Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 - Fax : (+33)4 42 52 26 78

Droits de propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété de l'Ordre des Avocats au Barreau de Lille ou utilisé avec l'accord ou la tolérance de leurs propriétaires. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire. L'Ordre des Avocats concède gratuitement et sans limitation de durée à tout utilisateur, le droit d'établir un lien avec notre site sous réserve que cela ne soit contraire ni à nos intérêts, ni à notre dignité, ni à notre honneur ou ceux des Avocats au Barreau de Lille et de manière générale aux règles déontologiques de la profession d'avocat. Toute personne s'engage à retirer le lien ainsi établi avec notre site, à première demande de l'Ordre du Barreau de Lille et sans que celui-ci ait à justifier.

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site est régie par les termes et conditions générales d'utilisation exposés dans la présente notice. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. L'Ordre des Avocats au Barreau de Lille se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à son site ainsi que les termes des conditions générales.

Limitation des responsabilités

Le site constitue une présentation du Barreau de Lille sur Internet. Il comporte des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. L'Ordre des Avocats au Barreau de Lille décline toute responsabilité quant au contenu et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien notre responsabilité sur la qualité réelle ou supposée des services annoncés sur le site. Le service proposé par notre site peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à l'utilisation des informations, produits ou services annoncés sur notre site. Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le site.

Liens hypertextes avec des sites tiers

Barreau de Lille n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Barreau de Lille et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par le Barreau de Lille.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Le Barreau de Lille se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Crédits Photos

Crédits photos : Le Barreau de Lille 

Crédit vidéo : Minutedrone
Tel Support : 06 98 07 24 96  //   Email : info@minutedrone.com - Site : https://www.minutedrone.com

L’ensemble du Site, soit (liste non limitative) : l’architecture du site, les contenus, photos, articles, informations, pictogrammes, textes, logos (ci-après « les Contenus ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Barreau de Lille.

Toute copie, reproduction, représentation, diffusion, publication de façon permanente ou provisoire de tout ou partie des Contenus de ce Site est strictement interdite. Il est interdit également de créer des œuvres dérivées à partir des Contenus du Site, de modifier, adapter, arranger tout ou partie du Contenu du Site. L’utilisateur s’engage à ne pas réexploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement les Contenus du Site sans citer Barreau de Lille.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Données collectées

Aucune donnée personnelle n'est collectée par ce site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois. Vous pouvez changer d'avis en cliquant sur le bouton "Gestion des cookies"

Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservés quelques semaines.

Les données des formulaires de ce site ne sont pas enregistrées sans votre consentement, et peuvent être transmises par email au gestionnaire du site. Une suppression ou une pseudonymisation est réalisée automatiquement après 13 mois. Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservés quelques semaines.

Les données des formulaires transmises par email peuvent être archivées par le gestionnaire du site sur l'un ou plusieurs de ses ordinateurs. Pour en demander la suppression, contactez le gestionnaire du site.

Gestion des cookies