Les missions de l'avocat

Le rôle de l’avocat consiste à vous assister ou à vous représenter devant les juridictions, mais également à vous conseiller dans tous les domaines de la vie quotidienne ou professionnelle, en vous apportant un conseil avisé.

L’avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique. Présent aux côtés du chef d’entreprise, il participe à la stratégie de l’entreprise et accompagne son développement. Il anticipe, conseille et constitue une force de proposition ; il aura la charge d’établir les actes juridiques adaptés et personnalisés qui donneront corps à leurs décisions.

Parce qu’il est un professionnel du droit, l’avocat joue un rôle à la fois préventif et curatif pour analyser les réformes législatives et anticiper les évolutions de la jurisprudence. Architecte du droit, l’avocat conseil va permettre à l’entreprise comme au particulier d’utiliser le droit comme un véritable outil pour bâtir une stratégie et ainsi ne plus subir un environnement contraignant ou envisager les choix importants de la vie personnelle de chacun (mariage, filiation, convocation pénale, etc…).
La loi réglemente spécifiquement la confidentialité des entretiens, des correspondances, des négociations, des transactions passées avec votre avocat.

Parce qu’il est le seul professionnel du droit habilité à représenter les justiciables devant les tribunaux, l’avocat assiste et représente le particulier ou l’entreprise, pour faire respecter ses droits et les défendre devant toutes juridictions.

Les compétences de l’avocat s’exercent dans tous les domaines du droit et ont été reconnues par le législateur qui a créé des mentions de spécialisations.

Je souhaite un conseil

Je peux prendre rendez-vous avec un avocat en son cabinet. Lors de cette prise de rendez-vous, l’avocat m’informera sur le coût de sa prestation ou de la première consultation.

Si je ne sais pas quel avocat contacter, je me renseigne à la mairie du lieu de mon domicile, ou auprès du Tribunal de Commerce si la question concerne mon entreprise, afin de savoir s’il existe des consultations organisées.
Afin que ce rendez-vous soit productif, je me munis de tous les documents dont l’avocat aura besoin pour répondre utilement à ma demande.

Depuis plusieurs années se sont développés des portails d'informations juridiques proposant divers conseils, aides, informations, apportés par des personnes se déclarant professionnels du droit. 
Il s'agit le plus souvent d'arnaques ou d'escroqueries.

N’hésitez pas à consultez l’annuaire des avocats du barreau de Lille, pour vérifier que l’avocat référencé est bien inscrit au barreau de Lille.

Je reçois une convocation ou une assignation

Je peux prendre rendez-vous avec un avocat en son cabinet. Lors de cette prise de rendez-vous, l’avocat m’informera sur le coût de sa prestation ou de la première consultation.

Si je ne sais pas quel avocat contacter, je me renseigne à la mairie du lieu de mon domicile, ou auprès du Tribunal de Commerce si la question concerne mon entreprise, afin de savoir s’il existe des consultations organisées.

Afin que ce rendez-vous soit productif, je me munis de tous les documents dont l’avocat aura besoin pour examiner mon litige, et notamment l’assignation ou la convocation reçue.

L’avocat m’expliquera toujours précisément le déroulement de la procédure et les conditions de son intervention (diligences, délais, honoraires).

Il m’informera aussi des possibilités d’éviter une procédure, dans le cadre d’une résolution amiable d’un différend, ou des mesures alternatives de règlement d’un litige.

 Les domaines d’intervention de l’avocat

L’avocat vous accompagne dans tous les domaines de la vie quotidienne, notamment :

Consommation

Le droit de la consommation vise à réglementer les rapports entre consommateurs et professionnels. 
Vous avez un litige avec un commerçant ou un contrat souscrit auprès d’un professionnel ? Vous êtes confronté à une procédure de surendettement ?

L’avocat est à vos côtés pour vous aider à gérer les litiges que vous pouvez rencontrer dans votre vie courante et ainsi à faire valoir vos droits.

Étrangers 

Le droit des étrangers organise la situation et détermine les droits des étrangers en France. 
Vous souhaitez régulariser votre situation en France ? Vous souhaitez contester une décision de reconduite à la frontière ? 

Vous êtes employeur et vous souhaitez embaucher un salarié de nationalité étrangère ? 

L’avocat peut vous guider dans vos démarches auprès de l’administration et devant les juridictions.

Fiscal 

La dimension fiscale est une donnée importante du processus de décision tant pour l’entreprise que pour le particulier. 

Vous souhaitez un conseil pour gérer votre patrimoine ? Pour déclarer vos revenus ? Vous avez un litige avec l’administration fiscale ?

L’avocat vous assiste aussi afin de déterminer ou optimiser les conséquences fiscales d’une opération sociale ou commerciale, en limitant les risques d’abus de droit ; il vous conseille sur l’organisation de votre patrimoine personnel ou professionnel ; enfin il vous assiste dans le cadre d’un contrôle fiscal, pour établir une transaction ou contester un redressement.

Immobilier

Le droit immobilier concerne tant le droit de la construction, les baux commerciaux, professionnels et d’habitation, le régime de la copropriété, mais encore les cessions de fonds de commerce, d’immeubles. L’avocat peut intervenir au stade de la contractualisation de votre projet immobilier (achat, vente, travaux…) mais également au stade de la défense de vos droits (malfaçons dans les travaux exécutés, non achèvement des travaux, litige entre locataire et bailleur…).

Mineurs

Le droit des mineurs organise les règles spécifiques aux droits des personnes mineures. L’avocat peut ainsi assister le mineur dans les différentes étapes de sa vie (filiation, conflits familiaux, assistance éducative, placement…) et dans les cas où sa responsabilité civile ou pénale est recherchée.

Pénal

Le droit pénal englobe les règles déterminant les infractions et leurs sanctions et organise les droits de la défense. Dans ce cadre, l’avocat joue un rôle fondamental de garant du respect des droits et des libertés. L’avocat vous accompagne dans la défense de vos droits, que vous soyez victime ou accusé d’être l’auteur d’une infraction pénale, ce à tous les stades de la procédure (garde à vue, procès, indemnisation…).

L’avocat en droit pénal conseille également l’entreprise et son dirigeant sur l’ensemble des normes sociales et économiques susceptibles d’être pénalement sanctionnées ; il informe et sensibilise le dirigeant et l’encadrement au respect des règles pénales dans le cadre du processus décisionnel de l’entreprise ; il assiste les dirigeants dans leurs relations avec les organes de contrôle et de poursuite y compris au travers des méandres de la procédure pénale.

Personnes

Le droit des personnes concerne toutes les questions relatives au statut et aux relations des personnes.  L’avocat vous conseille et vous assiste dans toutes les étapes de votre vie (mariage, PACS, séparation, adoption, décès, succession, hospitalisation…) afin d’assurer la protection des intérêts de votre famille.

Propriété intellectuelle et technologies de l’information

Le droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information englobe l’ensemble des règles applicables à la création intellectuelle et à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, notamment internet.

Vous constatez que votre identité à été usurpée sur internet ? Votre réputation est mise à mal sur les réseaux sociaux ? Vous êtes poursuivi pour contrefaçon ?

Ou vous souhaitez déposer une marque ou un brevet ? Vous constatez qu’un concurrent copie vos produits ?

 L’avocat vous conseille aussi afin de protéger le patrimoine intellectuel de votre entreprise (stratégie de protection, gestion de portefeuille de marques et noms de domaine, accord de confidentialité…) et de le valoriser (contrat de licence ou de cession de droits d’auteur, marque, brevet…). Il peut également assurer la défense de vos droits dans le cadre de procédures contentieuses (action en contrefaçon, demande de transfert de noms de domaine….).

L’avocat vous conseille et vous défend afin de protéger vos créations, vos données personnelles, votre vie privée et votre image.

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication

Il englobe les règles relatives à l’utilisation des nouvelles technologies et notamment internet, ainsi que les règles applicables à la publicité. Vous souhaitez créer votre site internet ? Protéger votre e-réputation ? L’avocat vous conseille lors de la rédaction des contrats avec vos prestataires informatiques (fourniture d’un logiciel, d’une solution de cloud computing…) et agence de communication (contrat d’insertion publicitaire, élaboration d’une campagne marketing….).

L’avocat vous conseille également dans le cadre de la gestion des données personnelles de vos clients et prospects (formalités CNIL, respect de la loi Informatique et Libertés…) et défend vos droits (dénigrement sur internet, inexécution contractuelles…).

Public

Le droit public organise les règles applicables à tous les domaines d’intervention des pouvoirs publics (urbanisme, contrats publics, interventions économiques, fonction publique, etc.).
Vous souhaitez contester une décision administrative qui vous cause un préjudice (permis de construire, modification de voierie, expropriation…) ? Vous avez subi un dommage causé par un établissement ou des travaux publics ? Vous êtes fonctionnaire et rencontrez un litige avec votre hiérarchie ? 

L’avocat vous accompagne dans vos relations avec l’administration et peut vous représenter devant les juridictions administratives en cas de contentieux.

L’avocat en droit public conseille les entreprises, particuliers et administrations dans tous les domaines d’intervention des pouvoirs publics (urbanisme, contrats publics, interventions économiques, fonction publique, etc.) et intervient usuellement, mais non exclusivement, devant les juridictions administratives en cas de contentieux.

Droit de l’environnement

De nombreuses activités (pas seulement les activités industrielles) sont régies par le Code de l’environnement et, notamment, par la législation relative aux installations classées. 

L’avocat en droit de l’environnement assiste l’entreprise et ses dirigeants dans le cadre du montage de leurs dossiers, de leurs relations avec l’administration et intervient au contentieux administratif, civil et pénal. Compte tenu des risques liés aux non conformités et à la gestion du passif environnemental, l’avocat en droit de l’environnement intervient également dans le cadre des opérations de fusions acquisitions, mais également dans le cadre des opérations immobilières (ventes et baux).

Rural

Le droit rural englobe les règles applicables aux espaces ruraux. 

Vous habitez en milieu rural et souhaitez confier l’exploitation de vos terres à un agriculteur ?
Vous êtes visé par une action en remembrement ? Vous êtes attrait devant le tribunal paritaire des baux ruraux ?  Vous souhaitez obtenir une prime adéquate à votre activité ?

L’avocat peut vous assister dans la rédaction de vos contrats et défendre vos droits dans tout litige ayant trait au monde rural.

Social 

Le droit du travail concerne les relations individuelles de travail entre l'employeur et son salarié (le contrat de travail, la durée du travail, la rupture du contrat, la mobilité géographique, la formation professionnelle), les relations collectives du travail (relations entre les syndicats, les représentants du personnel et l'employeur), mais également la question de la santé et de la sécurité au travail, de la participation des salariés, de l'intéressement, des contrats collectifs…
Vous avez un conflit avec votre employeur ? Vous souhaitez quitter votre entreprise mais êtes tenu par une clause de non-concurrence ?

L’avocat peut vous conseiller afin de prendre la décision la plus adéquate pour la protection de vos intérêts.

L’avocat intervient également aux côtés de l’employeur pour l’élaboration des contrats, la mise en place des accords, l’audit de la situation existante, l’accompagnement de projets de déploiement ou de réduction des effectifs et le règlement des conflits individuels ou collectifs.

Droit des sociétés

L'Avocat-Conseil doit intervenir dès le début de l'activité et à l'occasion de chaque décision importante afin d'optimiser la gestion, de conseiller, d’assister, et de préparer la négociation

Il aura la charge de rédiger les contrats en participant à l'évolution économique de l'entreprise : création de l'entreprise, choix de la forme juridique, du mode de gouvernance ; rédaction de pactes extrastatutaires, assistance dans la vie sociale, conseil et rédaction de la documentation juridique lié au fonctionnement de la société. Il intervient dans les opérations de restructuration : fusion, scission, apports partiels d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine.

L’avocat participe à la décision de reprise d’une entreprise, qu’elle soit ou non en difficulté, intervient dans la négociation, élabore le processus de cession, ou de transmission de l’entreprise, rédige tous actes de cession et contrats de garantie, et veille au bon déroulement de l’opération. 
Enfin, l’avocat assiste le chef d’entreprise en cas de litiges entre associés, de mise en jeu de la responsabilité d’un dirigeant, de difficultés liées à l’exécution de pactes, de contact de garantie.

Droit commercial

L’avocat vous conseille dans les différents aspects de la vie des affaires : prévention des impayés, conditions générales de vente, d’achat, recouvrement de créances, baux commerciaux (rédaction et procédures), emprunt bancaire, crédit-bail, cautions, procédures collectives (sauvegarde de l’entreprise, redressement judiciaire, restructuration, accompagnement des dirigeants…).

Droit économique

Le droit économique est devenu essentiel à la vie d’entreprise. L’avocat assiste et conseille l’entreprise pour analyser les solutions possibles et définir les décisions et la stratégie à adopter :  mise en place de réseaux (franchises, succursales, agents commerciaux …), rédaction de contrats (distributeur-fournisseur, référencement, coopération commerciale …) contentieux ou/et gestion des ruptures de relations commerciales, analyse des déséquilibres significatifs dans les contrats et conséquences, promotion des ventes (publicité, information des consommateurs), vente à distance, e-commerce, concurrence (ententes, abus de position dominante, concurrence déloyale, parasitisme), concentration d’entreprises, assistance dans les relations avec la DDPP ou tout autre interlocuteur.